Charte de gouvernance collective de MonAsso

MonAsso est un service gratuit pour les associations, édité par l'association Groupe Speed Cloud (loi du 1er juillet 1901). C'est un bien commun : personne ne le possède et personne ne le dirige seul. Cette charte fixe la façon dont il est gouverné. Ses règles s'appliquent à tous, sans exception, et le logiciel de MonAsso les fait respecter automatiquement.

Article 1 — Les statuts d'abord

1. Cette charte est le règlement de fonctionnement que le conseil d'administration de l'association s'impose pour gouverner MonAsso. Elle est présentée à l'assemblée générale.
2. Les statuts de l'association priment. En cas de contradiction, ce sont eux qui s'appliquent.
3. L'assemblée générale garde tous ses pouvoirs : elle élit le conseil d'administration, approuve les comptes, modifie les statuts et décide de la dissolution (statuts, articles VIII, IX, X et XIII).
4. La charte ajoute des garanties sans en retirer : une décision adoptée selon la charte (aux 2/3 ou à l'unanimité) l'est aussi à la majorité exigée par les statuts.
5. Les co-présidents représentent l'association, mais ils ne décident pas seuls de ce qui relève de cette charte. Ils s'engagent à ne pas utiliser la voix prépondérante que leur donnent les statuts (article X) pour ces décisions.

Article 2 — Le collège

1. MonAsso est gouverné par un collège d'administrateurs égaux : ce sont les membres du conseil d'administration et du bureau de l'association en fonction (6 sièges : deux co-présidents, deux vice-présidents, secrétaire, trésorier ou trésorière).
2. On entre au collège :
   • par élection en assemblée générale : un membre du collège l'enregistre, avec la date et la référence du procès-verbal, et un second membre le valide (double validation, article 5) ;
   • par remplacement provisoire quand un siège est vacant (statuts, article X) : voté à l'unanimité du collège, puis confirmé ou non par la prochaine assemblée générale.
3. On quitte le collège :
   • en fin de mandat, enregistrée avec la référence de l'assemblée générale et validée par un second membre ;
   • par démission (immédiate) ;
   • par radiation pour faute grave (statuts, article VII) : la personne doit d'abord avoir été invitée par voie électronique à s'expliquer devant le bureau ; la radiation est ensuite votée à l'unanimité des autres membres, la personne concernée ne votant pas.
4. Le dernier membre ne peut pas démissionner tant qu'une autre personne n'est pas entrée.
5. Pour siéger au collège, il faut avoir un compte et un rôle dans l'équipe de MonAsso. Un membre du collège garde son rôle : son compte ne peut être ni supprimé ni privé de son rôle tant qu'il est membre.
6. Le collège peut décider normalement avec au moins 3 membres. En dessous, il ne peut décider que d'un remplacement provisoire et des urgences (article 6).
7. Une proposition de remplacement ou de radiation rejetée concernant une personne ne peut pas être présentée à nouveau avant 30 jours.

Article 3 — Les décisions

1. La modification des statuts et la dissolution de l'association ne relèvent que de l'assemblée générale extraordinaire (statuts, article IX). Le collège peut seulement décider, à l'unanimité, de les lui proposer.
2. Seul un membre du collège peut présenter une proposition. Son texte est figé à l'ouverture du vote (une empreinte numérique le prouve) : pour le changer, il faut la retirer et en présenter une nouvelle.
3. Un vote dure 7 jours (30 jours pour les CGU et la gratuité, article 7). Il se termine plus tôt dès que tous les membres appelés à voter se sont prononcés.
4. La liste des membres appelés à voter est arrêtée à l'ouverture du vote. Un membre qui quitte le collège pendant le vote n'est plus compté.
5. Sans quorum à la clôture, la proposition est rejetée.
6. Il faut au moins 2 membres pouvant voter pour qu'une décision soit possible, sauf pour un remplacement provisoire lorsque le collège est incomplet.

Article 4 — Le vote

1. Une personne, une voix. Pas de procuration, pas de voix prépondérante.
2. On vote pour, contre, on s'abstient ou on se déporte. L'abstention compte parmi les votants : elle n'aide pas une proposition à passer.
3. Un vote « contre » est motivé. Personne ne bloque une décision sans dire pourquoi.
4. Conflit d'intérêts : un membre personnellement concerné par une décision doit se déporter, en expliquant pourquoi. Il n'est alors plus compté.
5. Un vote est définitif : il ne peut être ni modifié ni effacé.
6. Les votes sont nominatifs au sein du collège. Le public voit le décompte (pour, contre, abstentions, déports).
7. Un rappel est envoyé à chaque membre qui n'a pas voté 48 heures avant la clôture.

Article 5 — La double validation

Certaines actions sont trop graves pour être faites par une seule personne. Elles ne sont exécutées qu'après l'accord d'un second membre du collège, qui n'est ni l'auteur de la demande ni la personne concernée :

• supprimer un compte ou un espace d'association ;
• donner ou changer les droits d'une personne, ou les droits d'un rôle ;
• supprimer un rôle ;
• modifier la destination ou le mot de passe des sauvegardes ;
• modifier les moyens de paiement ou les clés de connexion (déverrouillage de 60 minutes) ;
• envoyer un e-mail groupé aux associations ;
• enregistrer une élection ou une fin de mandat décidée par l'assemblée générale.

Règles :

1. Personne ne peut changer ses propres droits.
2. Retirer tous ses droits à une personne qui quitte l'équipe reste immédiat (c'est une mesure de sécurité), sauf pour un membre du collège.
3. Celui qui valide voit le détail exact de l'action et en partage la responsabilité. Un refus est motivé.
4. Sans validation sous 72 heures, la demande expire.
5. La règle est vérifiée à nouveau au moment de l'exécution : si la situation a changé, l'action est refusée.

Article 6 — L'urgence

1. Face à une attaque, une fuite de données ou une panne, un membre du collège peut agir seul pour protéger MonAsso et les associations.
2. Il le déclare dans les 24 heures, avec une justification écrite. Une urgence déclarée hors délai est signalée comme telle.
3. Le collège vote la ratification comme une décision importante. La personne qui a agi ne vote pas.
4. Tous les membres sont prévenus immédiatement par e-mail.
5. Une urgence non ratifiée reste inscrite au journal et publiée. Le collège en tire les conséquences, jusqu'à la radiation (article 2) s'il le juge nécessaire.

Article 7 — Les associations utilisatrices

1. Tout changement des conditions d'utilisation (CGU) ou de la gratuité est publié sur la page Gouvernance au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
2. Pendant ce délai, chaque association peut donner son avis. Les avis sont publiés avec la décision, sans le nom de l'association.
3. Le changement est annoncé par e-mail à toutes les associations (envoi soumis à la double validation).

Article 8 — La transparence

1. Toutes les décisions, tous les votes et toutes les validations sont inscrits dans un journal impossible à modifier : chaque ligne contient l'empreinte de la précédente, et toute altération est détectée.
2. Chaque semaine, chaque membre reçoit par e-mail le sceau du journal (nombre de lignes et dernière empreinte), qui prouve son état en dehors du serveur.
3. Les décisions importantes et fondamentales sont publiées sur la page publique Gouvernance, avec leur décompte, dès la fin du vote.
4. Un bilan annuel des décisions est publié sur la même page et présenté à l'assemblée générale ordinaire de décembre (statuts, article VIII).
5. Toute personne de l'équipe peut être autorisée à consulter le registre de gouvernance.

Article 9 — La charte elle-même

1. Cette charte ne peut être modifiée que par une décision fondamentale du collège (unanimité). Chaque modification est présentée à la prochaine assemblée générale.
2. Chaque version adoptée est conservée et publiée, avec sa date et son empreinte.
3. Les règles chiffrées (délais, seuils) sont appliquées par le logiciel exactement comme écrites ici. Si une version nouvelle les change, le réglage du logiciel est mis à jour à l'identique.
4. Si les statuts de l'association changent, la charte est mise en conformité sans délai.