1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service MonAsso, Groupe Speed Cloud, qui permet à une association de disposer d'un espace d'hébergement dédié pour le logiciel libre Paheko de gestion associative.
2. Description du service
MonAsso prépare automatiquement un espace Paheko dédié (sous-domaine propre, stockage réservé) pour chaque compte qui en fait la demande. La configuration fonctionnelle de l'association (membres, comptabilité, cotisations, etc.) s'effectue ensuite directement dans Paheko, indépendamment de MonAsso.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
4. Gratuité du service
MonAsso est fourni gratuitement aux associations. Aucune somme ne peut être exigée d'une association en contrepartie de l'accès au service, de la création, de l'hébergement ou du maintien de son instance, ni d'un quota de stockage ou de fonctionnalités incluses. Les dons sont facultatifs. Si un tiers vous demande un paiement présenté comme nécessaire pour accéder à MonAsso, vous pouvez le signaler à l'adresse indiquée à la section « Contact » : cette demande n'est pas exigible.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à son objet (gestion associative), à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service, et à respecter la législation applicable pour les données qu'il saisit dans son instance Paheko. Il est seul responsable des contenus qu'il y dépose et diffuse.
Le service étant hébergé chez Hostinity, l'utilisateur respecte également les règles d'usage de cet hébergeur. Sont notamment interdits :
- tout contenu illicite : contrefaçon (fichiers protégés sans autorisation, liens vers des contenus contrefaisants, y compris en pair à pair), contenus diffamatoires, racistes, incitant à la discrimination, à la haine, à la violence ou au crime ;
- les contenus pornographiques, l'hameçonnage (« phishing ») et tout lien ou redirection vers un contenu illicite ;
- l'envoi de courriers indésirables (spam) et de prospection non sollicitée : un envoi en nombre depuis l'instance (lettre aux adhérents, relances…) ne s'adresse qu'à des personnes qui ont un lien avec l'association ou qui y ont consenti ;
- l'usage de l'instance à d'autres fins que la gestion de l'association : hébergement de sites ou de services pour des tiers, exécution de programmes ou de scripts, stockage de masse (voir l'article 6) ;
- le dépôt de fichiers de plus de 50 Go ou de plus de 20 000 fichiers dans un même dossier, et toute action qui solliciterait l'infrastructure de façon anormale.
6. Stockage et sauvegardes
Les ressources d'hébergement et de stockage sont destinées au fonctionnement du service et à la conservation des données nécessaires à la gestion de l'association ; elles doivent être utilisées en bon père de famille. Une instance ne doit pas servir d'espace de stockage généraliste, de service de sauvegarde, d'espace disque distant, d'archivage généraliste ni de moyen de mettre du stockage à disposition de personnes extérieures à l'association. En cas d'usage manifestement abusif ou disproportionné, MonAsso peut demander la suppression des données concernées, limiter certaines fonctionnalités ou suspendre l'instance.
Chaque instance dispose d'un quota de stockage. MonAsso informe l'utilisateur par e-mail lorsque ce quota approche ou atteint sa limite.
Instances inutilisées. Une instance sans aucune connexion pendant 12 mois fait l'objet d'un e-mail de rappel, puis d'un dernier rappel au bout de 13 mois. Une simple connexion suffit à la garder active. Sans connexion au bout de 14 mois, elle est mise en veille : ses données sont conservées et l'utilisateur la réactive en un clic depuis son espace personnel. Une instance restée en veille au-delà de 18 mois sans connexion peut être supprimée, ses données n'étant plus nécessaires (RGPD). MonAsso réalise chaque nuit une copie technique des instances (base de données et documents), conservée 14 jours sur l'infrastructure de l'hébergeur (Hostinity) ; elle sert à la reprise en cas d'incident, n'est pas garantie et ne remplace pas une sauvegarde par l'utilisateur. MonAsso ne propose pas d'outil de sauvegarde ou de restauration en libre-service depuis le portail : toute demande de restauration est adressée au support, qui la traite selon les modalités réellement disponibles. MonAsso ne garantit pas qu'une restauration soit possible dans toutes les circonstances.
L'utilisateur conserve lui-même une copie de ses données : Paheko permet de télécharger une sauvegarde complète (Configuration → Sauvegarde) ; il est recommandé de le faire au moins une fois par mois et avant toute opération importante.
7. Instances créées par un partenaire
Une instance peut être créée pour votre association par un partenaire, c'est-à-dire un tiers indépendant ayant signé l'« Attestation de gratuité et d'engagement — Statut Partenaire ». Le partenaire s'y engage à ne jamais faire payer, directement ou indirectement, l'accès à MonAsso, la création, l'hébergement ou l'exploitation de l'instance, ni à revendre du stockage ou des ressources. Il ne peut pas conditionner l'accès gratuit à l'achat d'une autre prestation.
Le partenaire peut proposer des prestations qui lui sont propres (accompagnement, formation, assistance, migration...). Elles sont facultatives, distinctes de MonAsso et régies par les seuls engagements pris avec lui ; Groupe Speed Cloud n'est pas partie à ces contrats. Le refus d'une prestation payante ne peut entraîner ni suppression, ni suspension, ni limitation de votre accès gratuit.
Si le statut du partenaire est suspendu ou révoqué, vos droits d'utilisateur ne sont pas remis en cause tant que vous respectez les présentes CGU ; lorsque c'est possible, vous pouvez conserver votre instance ou en reprendre directement la gestion.
8. Suspension et résiliation
MonAsso peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU. La suspension peut être immédiate et sans préavis en cas de contenu manifestement illicite, d'hameçonnage, d'envoi de spam, d'atteinte à la sécurité, ou lorsqu'un usage met en danger la stabilité de l'infrastructure ou contrevient aux règles de l'hébergeur ; l'utilisateur en est alors informé par e-mail. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et son ou ses instances depuis son espace personnel ; la suppression d'une instance est immédiate et définitive.
9. Responsabilité
MonAsso met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes hors de son contrôle. Paheko étant un logiciel tiers, son fonctionnement interne n'est pas garanti par MonAsso.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données saisies dans l'espace Paheko, l'association est responsable de traitement et MonAsso sous-traitant : voir l'accord de sous-traitance. La suppression du compte est possible à tout moment depuis Confidentialité et données.
12. Évolution des conditions
Les CGU peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en tête de page ; toute modification substantielle est notifiée par e-mail avant son entrée en vigueur. La version acceptée lors de l'inscription est conservée.