Cet accord précise les conditions dans lesquelles Groupe Speed Cloud, Association loi 1901, éditrice de MonAsso (ci-après « le Sous-traitant »), traite pour le compte de l'association utilisatrice du service (ci-après « le Responsable de traitement ») les données à caractère personnel gérées dans son instance Paheko hébergée. Il s'applique de plein droit à toute association créant un compte MonAsso, conformément à l'article 28 du RGPD.
1. Objet et description du traitement
Le Sous-traitant met à disposition du Responsable de traitement un espace d'hébergement dédié pour le logiciel libre Paheko, dans lequel ce dernier saisit et gère les données de ses membres, adhérents, donateurs et de sa comptabilité. Le Sous-traitant n'accède à ces données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation technique de l'instance (maintenance, sauvegarde, support sur demande) et n'en fait aucun usage propre.
2. Nature, finalité et durée du traitement
- Nature : hébergement technique et sauvegarde de l'instance Paheko.
- Finalité : permettre au Responsable de traitement de gérer son association via Paheko.
- Durée : pendant toute la durée de vie de l'instance ; voir les durées de conservation détaillées dans notre politique de confidentialité.
- Catégories de données : celles saisies librement par le Responsable de traitement dans Paheko (identité, coordonnées, cotisations, données comptables des membres).
3. Obligations du Sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, et pour les seules finalités décrites ci-dessus.
- Garantir la confidentialité des données auprès des personnes habilitées à les traiter (dirigeants bénévoles et, le cas échéant, salariés).
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles décrites dans notre politique de confidentialité (accès restreints et journalisés, sauvegardes régulières, mots de passe hachés).
- Assister le Responsable de traitement dans le respect de ses obligations RGPD (réponse aux demandes d'exercice des droits, notification de violation de données).
- Notifier au Responsable de traitement toute violation de données affectant son instance dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
- Supprimer ou restituer, au choix du Responsable de traitement, l'ensemble des données à la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation.
4. Sous-traitant ultérieur
Le Sous-traitant a recours à un sous-traitant ultérieur pour l'hébergement physique des infrastructures :
- Hostinity — 11 rue des 4 Vents, 53170 Meslay-du-Maine, France.
Le Sous-traitant s'assure que ce sous-traitant ultérieur présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et reste pleinement responsable, vis-à-vis du Responsable de traitement, de la bonne exécution des obligations de ce dernier. Tout changement de sous-traitant ultérieur fait l'objet d'une information préalable sur cette page.
5. Localisation et transferts
Les données sont hébergées en France, chez Hostinity. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre de ce traitement.
6. Sort des données
À la suppression de l'instance ou du compte par le Responsable de traitement, les données sont supprimées définitivement et immédiatement, sans conservation en corbeille au-delà de cette action, conformément à notre politique de confidentialité.
7. Mesures de sécurité et audit
Le Sous-traitant met à disposition du Responsable de traitement, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet la réalisation d'audits raisonnables, annoncés à l'avance. Les mesures techniques et organisationnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.
8. Droits des personnes concernées
Lorsqu'une personne dont les données sont gérées dans l'instance exerce ses droits auprès du Sous-traitant, celui-ci la redirige vers le Responsable de traitement et l'assiste, sur demande, pour y répondre dans les délais légaux.
Contact
Pour toute question relative à cet accord de sous-traitance, contactez contact@groupe-speed.cloud.